Le dimanche 25 mai 2025, Me Moïse Nyarugabo, ancien ministre, publiait sur son compte X (ex-Twitter) une tribune à la fois sobre et percutante. D’un ton calme mais incisif, il y posait quatre questions essentielles sur l’usage du droit, la gestion de la preuve et l’égalité de traitement judiciaire en République démocratique du Congo. Plus qu’un réquisitoire, ce texte invite à une réflexion profonde. Il n’accuse pas, il interroge. Et ces interrogations, si elles restent sans réponse, ébranlent les fondements mêmes de l’État de droit.

En tant qu’éditorialiste et praticien du droit, je me joins à cet exercice de lucidité citoyenne pour analyser, point par point, cette tribune qui agit comme un miroir tendu à la justice congolaise sous le régime du président Félix Tshisekedi.

Quand le soupçon se substitue à la preuve

Dans son premier point, Me Nyarugabo s’étonne de l’ouverture d’une enquête sur la prétendue présence de l’ancien président Joseph Kabila à Goma, sans qu’aucune preuve officielle ne l’atteste. Il écrit :

« On monte un procès sur une prétendue présence du président Joseph Kabila à Goma. D’abord, est-ce un crime ? Ensuite, les évêques y sont allés, la Représentante adjointe du SG de l’ONU aussi, et tant d’autres encore. Goma est au Congo et des millions de Congolais y vivent. Ma question : comment l’ANR, la DGM, la DEMIAP et autres services n’ont-ils produit aucune preuve de sa présence ? L’unique source de l’Auditeur général, ce sont ‘les médias crédibles’ et un cadre du PPRD. Personne ne l’a vu, ni parmi la population ni dans la presse. L’absence de preuves, n’est-ce pas tout simplement parce qu’il n’y était pas ? Il l’a dit lui-même. Et quand il y sera, il le dira aussi. Alors, ma deuxième question : croyons-nous réellement à sa présence à Goma le 18 avril 2025 ? Ou fait-on semblant pour valider une hypothèse politique ? »

Il est fondamental de rappeler que la justice ne se fonde ni sur des impressions, ni sur des rumeurs. L’ouverture d’une enquête sans la moindre pièce matérielle – en dehors de sources médiatiques non documentées – frôle l’absurde et inquiète. Cela relève davantage de la dérive judiciaire que de la rigueur du droit.

Dans un État de droit, l’enquête précède l’accusation. L’absence totale de preuves laisse penser soit à une incompétence des services, soit à une pure invention. Dans les deux cas, le fondement du procès s’effondre.

Témoin de certaines audiences à Goma, je peux affirmer que ces derniers temps, la légèreté de certaines procédures, initiées sur la base de simples soupçons, s’est banalisée. Peu d’autorités osent encore dire : « Cela ne suffit pas », du moins avant que la ville ne tombe aux mains de l’AFC/M23.

Peut-on croire un condamné à mort quand cela arrange ?

Dans son deuxième point, l’auteur interroge le recours au témoignage d’un condamné à mort, Éric Nkuba, dont les aveux auraient été obtenus sous la torture :

« On fonde le procès sur un homme qui aurait entendu un complot téléphonique contre le chef de l’État. Et l’Auditeur général indique que le président Kabila s’y serait opposé (page 4 du réquisitoire). Faisons comme si c’était vrai : Un tel complot, au téléphone et en haut-parleur ? Est-ce crédible ? Il s’interpose, le complot s’arrête. Quelle puissance ! Alors celui qui vous sauve la vie, on le condamne ? Et pourtant, ce témoin est un prisonnier condamné à mort. Tout ce qu’il a dit pour se défendre n’a pas été cru, et il n’a pas plaidé coupable. Mais on croit à cette conversation invérifiable. Il affirme avoir tout déclaré sous la torture. Là encore, on ne le croit pas. Une foi très sélective ! »

Le problème ici est double. D’une part, il est juridiquement inadmissible de retenir comme preuve un témoignage extorqué sous contrainte ou torture. D’autre part, il est incohérent de refuser tout crédit à la défense d’un individu, tout en exploitant un fragment de son discours quand celui-ci devient utile à une construction accusatoire.

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Ce deux poids, deux mesures ruine la crédibilité de l’appareil judiciaire. Il démontre que la justice devient un instrument à géométrie variable, fonction des intérêts du moment.

Aveux publics, silence judiciaire : le scandale de l’inaction

Dans un troisième temps, Me Nyarugabo pointe l’inaction face à des aveux publics de hautes personnalités :

« On arrête à tour de bras : Kabwelulu, Beya, Kikuni, Mukebayi, Kabund, Ndala, Bujakera, Rubota, Matata, Banywesize, les Généraux Yav… Mais quand Nicolas Kazadi déclare : “Même l’argent des projets, on se le distribue d’abord, on réfléchit après”, personne ne réagit. Et pourtant, l’aveu est un mode de preuve. Pas de convocation, pas d’audition. Rien. Autre exemple : Jules Alingete affirme qu’on a volé des centaines de millions au Lualaba, Haut-Katanga, Tanganyika, Équateur… Aucun communiqué, aucune enquête. Pourquoi ce silence ? Parce que les bénéficiaires dérangent ? »

Le droit congolais est pourtant clair : l’aveu public d’un fait délictueux, surtout en matière de corruption ou de détournement, doit déclencher une enquête. L’inaction du parquet dans ces cas illustre une justice partielle, sélective, silencieuse lorsqu’il s’agit de personnalités proches du pouvoir.

Une justice sourde face aux aveux mais impitoyable pour les opposants perd sa légitimité et décrédibilise l’État de droit dans son ensemble.

Justice militaire : deux poids, deux mesures au front

Dans son dernier point, l’auteur met en lumière l’inégalité de traitement dans les condamnations pour “fuite devant l’ennemi” :

« Plusieurs officiers sont condamnés pour fuite, certains sont morts en détention, comme le général Alengbia. Pendant ce temps, un général – Chiko Tshitambwe – qui dirigeait les opérations au moment de nombreuses pertes territoriales, est promu à Kinshasa. On condamne les subalternes, on récompense les chefs ? Et que dire de ceux qui ont fui vers Bukavu, Kalemie, Uvira ? Eux sont arrêtés. Mais ceux qui ont fui vers la MONUSCO sont accueillis comme des héros par la Première ministre. Deux officiers katangais, eux, ont été extraits du groupe et arrêtés. Pourquoi eux ? Ont-ils mal fui ? »

En droit militaire, l’infraction de “fuite devant l’ennemi” doit être appréciée selon la chaîne de commandement, les ordres reçus, le contexte logistique et les responsabilités partagées. Blâmer les exécutants tout en promouvant les responsables hiérarchiques relève d’un non-sens stratégique autant que judiciaire.

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La conséquence directe ? Une démobilisation des troupes, un sentiment d’injustice dans les rangs, et une perte de confiance envers la hiérarchie militaire.

Une tribune qui dérange, et tant mieux

En définitive, la force de cette tribune réside dans son ton interrogatif. Me Nyarugabo ne crie pas, il interroge. Et cela suffit à faire trembler les colonnes de la justice congolaise. Il met en lumière une constante : la justice vacille non seulement sous la pression politique, mais aussi sous le poids du silence, de l’arbitraire et de la mémoire sélective.

Pour ma part, je salue ce courage de penser à voix haute. Ce texte est un appel à la cohérence, à l’égalité devant la loi, à la mémoire partagée. Dans un pays où la justice semble parfois télécommandée, ce type de prise de parole publique est non seulement salutaire, mais nécessaire.

Par Me Jospin Minane, Avocat près la Cour et éditorialiste au Journal Œil du Kivu