Le 13 mars 2023 marquait une avancée significative pour la République Démocratique du Congo avec la promulgation de l’ordonnance-loi n°23/010 portant Code du Numérique. Deux ans plus tard, l’École SCIRE organise une conférence à Kinshasa afin d’examiner l’avenir du droit pénal du numérique dans le pays. Prévue le 29 mars 2025 à l’Université de Kinshasa, cette rencontre réunira juristes, universitaires et experts en cybersécurité pour débattre des progrès accomplis et des obstacles persistants.

Un cadre juridique en construction

Le Code du Numérique constitue une étape essentielle dans la régulation des activités et services numériques en RDC. Il prévoit notamment la protection des données, la cybersécurité et un volet pénal innovant, définissant des infractions spécifiques au numérique tout en adaptant les sanctions aux réalités technologiques. Néanmoins, plusieurs obstacles entravent son application effective : infrastructures insuffisantes, manque de spécialistes en cyberdroit et difficultés liées à l’administration de la preuve.

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L’absence d’une Agence nationale de cybersécurité pleinement opérationnelle et d’une Autorité nationale de certification électronique constitue un frein majeur. Sans ces structures, l’efficacité du dispositif répressif demeure limitée.

Les défis techniques et institutionnels

L’un des enjeux cruciaux réside dans la fiabilité et l’intégrité des preuves numériques. L’absence de services de certification et d’horodatage complique l’authentification des preuves dans les affaires de cybercriminalité. De surcroît, la RDC manque d’outils techniques avancés pour repérer et poursuivre efficacement les infractions numériques, limitant ainsi les capacités des magistrats et des forces de l’ordre.

C’est dans ce contexte que la conférence de l’École SCIRE entend proposer des solutions concrètes. Parmi les thèmes abordés :

• La typologie des infractions numériques ;
• L’adéquation des règles de procédure aux nouvelles technologies ;
• La formation des magistrats et avocats en droit pénal du numérique ;
• La création et l’équipement d’institutions spécialisées.

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Vers un droit pénal du numérique pleinement opérationnel

L’avenir du droit pénal numérique en RDC repose sur une volonté politique forte visant à combler les lacunes actuelles. La mise en place effective d’une Agence nationale de cybersécurité, l’amélioration des capacités techniques et la formation des acteurs judiciaires sont essentielles pour assurer une répression efficace des infractions numériques.

Pour Œil du Kivu, cette conférence constitue une opportunité majeure pour faire avancer la réflexion sur ces enjeux et proposer des actions concrètes. Renforcer la collaboration entre juristes et experts en cybersécurité, sensibiliser les décideurs et mobiliser des ressources pour moderniser les infrastructures judiciaires apparaissent comme des leviers indispensables pour garantir une justice adaptée aux réalités numériques.

Le rendez-vous du 29 mars 2025 sera donc un moment décisif pour poser les bases d’un droit pénal du numérique plus efficace et mieux adapté aux défis contemporains.

Minane Jospin